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Confidentialité et consentement

Les SOPDI de la région Centre-Ouest assurent la confidentialité des renseignements versés dans le dossier d’une personne. Nous verrons à obtenir le consentement de la personne avant de partager toute information avec d’autres agences (à moins d’en être légalement obligés). Il est important de comprendre nos politiques en matière de consentement et de confidentialité, à savoir :

  1. Généralement, nous demandons à la personne de nous fournir par écrit son consentement en vue de divulguer des renseignements de la demande à un autre fournisseur de services ou à une agence, notamment à des fournisseurs de soins, à d’autres SOPDI ou organismes.
  2. Le consentement est valide en général durant la participation d'un personne en services.
  3. Nous ne pouvons assurer la confidentialité dans certains cas. Notamment, s’il existe un risque sérieux pour la personne ou autres intervenants, nous serions dans l’obligation de communiquer avec des services d’urgence. Nous devons divulguer toute indication de violence faite aux enfants ou de négligence, tel que stipulé dans la Loi sur les services à l’enfance et à la famille. Nous devons également contacter la police s’il y a des indicateurs de violence ou de négligence potentielle, tel que décrit dans la Loi sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle. Nous sommes également tenus de fournir tout renseignement lorsque sommés de le faire par la couronne ou qu’il est autrement requis par la loi.

février 2018